Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un juriste. Ces conditions sont un exemple générique fictif fourni avec le modèle de site. Elles doivent être rédigées et validées juridiquement en fonction de l'activité réelle (construction de piscines, marché de travaux) avant toute utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception et de construction de piscines réalisées par Néréa Piscines (12 avenue de la Côte d'Argent, 33470 Gujan-Mestras) pour ses clients particuliers.

2. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'une étude et d'un devis détaillé gratuit. Le devis est valable trente (30) jours. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte prévu.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur. Le règlement s'effectue par paiements échelonnés suivant l'avancement du chantier :

• acompte à la commande ;
• versements intermédiaires aux principales étapes (terrassement, structure, finitions) ;
• solde à la mise en eau et réception des travaux.

4. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre prévisionnel. Ils peuvent être ajustés en fonction des autorisations d'urbanisme, des conditions météorologiques et de la nature du terrain. Néréa Piscines informe le client de toute modification significative.

5. Autorisations d'urbanisme

La réalisation d'une piscine est soumise à déclaration préalable ou à permis de construire selon sa surface et ses caractéristiques. Néréa Piscines peut assister le client dans la constitution du dossier ; l'obtention de l'autorisation reste de la responsabilité du client.

6. Réception et garanties

À l'achèvement des travaux, une réception est prononcée contradictoirement. Les ouvrages bénéficient de la garantie de parfait achèvement (1 an), de la garantie de bon fonctionnement des équipements (2 ans) et de la garantie décennale sur la structure, conformément au Code civil.

7. Rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, sauf demande expresse d'exécution anticipée des travaux.

8. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.